Un Cœur pour la Paix
48, rue Cortambert
75016 PARIS
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Un Coeur pour la Paix
RIB : Banque 30056 Agence 00185 Compte n° 01850073552 Clé 57
IBAN : FR76 3005 6001 8501 8500 7355 257 BIC CCFRFRPP
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Un Cœur pour la Paix, association humanitaire, est habilitée à délivrer des reçus Cerfa permettant aux donateurs de bénéficier des déductions fiscales.
I- Si vous résidez en France, les dispositions fiscales en vigueur permettent les déductions suivantes :
Pour les particuliers :
66% du montant du don est déductible de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Par exemple :
Vous voulez donner 100 € pour soutenir notre action ?
Faites un don de 300 € et vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 200 €.
En cas de versement excédentaire par rapport à ce plafond, l’excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes.
Pour les entreprises :
L’ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés de 60% de leur montant pris dans la limite de 5‰ de votre chiffre d’affaires.
Pour les dons excédant ce plafond, l’excédent est reportable successivement sur les 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’année. (article 238 bis 1° du code général des impôts).
II- Si vous résidez dans l’un des pays européens suivants : Royaume-Uni, Belgique, Allemagne, Irlande, Hongrie, Slovaquie, Roumanie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Suisse, Bulgarie.
Vous pouvez bénéficier des déductions fiscales en vigueur dans votre pays grâce au réseau « Transnational Giving Europe » ( www.givingineurope.org ), pour des dons d’un minimum de 250 €.
Vous pouvez prendre contact avec l’une des fondations nationales suivantes :
| CAF – Charities Aid Foundation Kings Hill, West Malling Kent ME19 4TA, Royaume-Uni T: +44-17-32 52 03 32 – tge@cafonline.org |
King Baudouin Foundation rue Brederodestraat 21 1000 Brussels, Belgique T: +32-2-549 02 31 – tge@kbs-frb.be |
| Maecenata International e.v. c/o Maecenata Management GmbH Herzogstrasse 60 D- 80803 München, Allemagne T: +49-89-28 44 52 – tge@maecenata.eu |
Community Foundation for Ireland 32 Lower O’Connell St Dublin 1, Irlande T: +353-1-874 7354 – tge@foundation.ie |
| Carpathian Foundation International (covers Hungary, Slovakia and Romania) Módusz Irodaház | Könyves Kálmán krt. 76. 1087 Budapest, Hungary T: +36-1-313 0451 – tge@cfoundation.org |
Associazione Vita Giving Europe Onlus via Marco D’Agrate, 43 20139 Milan, Italie T.: +39–02–552298333 – tge@vitagiving.org |
| Oranje Fonds J.F. Kennedylaan 101 3981 CB Bunnik, Pays Bas T: +31-30-656 45 24 – tge@oranjefonds.nl |
Foundation for Poland ul. Narbutta 20/33 02-541 Warsaw, Pologne T: +48-22-54 25 880 – tge@fdp.org.pl |
| Swiss Philanthropy Foundation c/o BMG Avocats 8C av de Champel CP 385-1211 Genève 12, Suisse T: + 41-22-732.55.54 – tge@swissphilanthropy.ch |
Bulgarian Charities Aid foundation 65, Vitosha blvd., 2nd fl 1000 Sofia , Bulgarie T: +359-2-981 19 01 – tge@bcaf.org |
Les fonds remis à ces fondations seront reversés à « Un Cœur pour la Paix » via la Fondation de France.
Le TGE est un partenariat entre de grandes fondations européennes reconnues.
Son but est de promouvoir les dons transeuropéens.
Le réseau TGE permet une procédure administrative simple pour les donateurs
et assure la déductibilité fiscale de leur don dans leur pays d’origine, conformément à la législation en vigueur.
À l’heure actuelle, c’est la seule possibilité d’obtenir la déductibilité fiscale
d’un don transfrontalier en Europe.
III- Vous résidez aux U.S.A.
Contactez-nous avant d’envoyer votre don si vous souhaitez bénéficier de la déduction fiscale, via la Fondation de France.
If you wish to support « A Heart for Peace » program, we are allowed to provide you a tax credit document upon your request, via the « French Foundation »
